CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – PREAMBULE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société sc2a communication représentée par son directeur de la publication Sandra Parquet.
Fiche d’identité de l’entreprise :
Adresse : 2 Avenue Frédéric Mistral 11200 Lézignan-Corbières
Siren : 828333302
Email : adhekitpublicite@gmail.com
La commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des CGV étant le français.
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine et Belgique.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l’exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps. Les articles mis en ligne sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.
Le client préalablement à sa commande, déclare que :
– l’achat de produits sur le site Internet www.boutique.adhekit.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
boutique.adhekit.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2 – DISPONIBILITE ET PRIX DES PRODUITS
Les produits présentés sur www.boutique.adhekit.fr sont présentés et décrit avec le plus d’exhaustivité possible.
Les prix indiqués sur www.adhekit.fr sont exprimés en euros hors tva pour la France Métropolitaine et la Belgique. Le montant total de la TVA est indiqué dans le panier regroupant les achats du Client. Si le montant de la TVA venait a être modifié, cette modification pourra être répercutée sur le prix de produits sans que le client en soit préalablement informé.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité,adhekit.fr se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Le prix facturé correspond au prix en vigueur au moment de la transaction.
La date d’enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire Ogone.
En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits de votre commande, nous expédions les produits disponibles accompagnés d’un message d’information sur le bon de préparation précisant les produits en rupture.
3 – CONFIRMATION DE COMMANDE ET PAIEMENT
Confirmation de commande et archivage de commande
La confirmation de la commande vous est aussitôt envoyée par mail.
Celle-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de traitement associés, les frais de ports ainsi que le numéro de commande.
En cas de débit ou d’encaissement d’article indisponible, adhekit s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 8 jours :
– Dans le cas d’une rupture de produits constatée par adhekit au moment de la commande, adhekit procédera au remboursement sous 8 jours des articles en rupture dans la commande. adhekit s’engage à prévenir par mail le Client qui aurait passé commande d’un article en rupture de stock une fois le remboursement de celui-ci effectué.
En outre, dans le cas où un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d’indisponibilité vous sera précisé sur le Bordereau de Livraison.
– Dans le cas d’un produit manquant constaté par le Client au moment de la réception de sa commande, adhekit s’engage à rembourser le montant du produit non reçu. adhekit procédera au remboursement après avoir reçu une attestation de produits non reçus de la part du client.
Les commandes sont archivées sur le serveur adhekit pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière commande. A tout moment le client peut accéder au détail de ses commandes en vérifiant sur son compte client adhekit / Mes Commandes.
Le Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, le client dispose pour unique mode de paiement la carte bancaire via Paypal.
Paypal accepte les cartes VISA et MASTER CARD à l’exception des Visa Electron et Mastercard Maestro et assimilées.
En choisissant le paiement par carte bancaire, le client est dirigé sur le site de paiement sécurisé Ogone qui intègre la norme de sécurité SSL.
Le montant de la transaction est débité le jour de l’expédition de la commande du client.
En tous les cas, le montant de la transaction sera automatiquement débité 5 jours au plus tard après la passation de commande par le client.
adhekit se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois au client pour toute commande.
Les commandes validées ne sont pas modifiables.
4 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Ogone. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Ogone et adhekit sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande passée par le client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par adhekit et Ogone. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité.
adhekit aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
Le client garantit à adhekit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de son bon de commande.
adhekit se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de adhekit
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.
adhekit se réserve le droit de demander au client une photocopie de la carte d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour toute commande. Cette demande sera effectuée par mail.
adhekit utilise le système d’analyse des commandes Certissim mis à disposition par Fia-Net. Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS
5 – LIVRAISON
Délais de préparation des commandes :
Tous les produits adhekit étant dans nos entrepôts, vos commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées, vous devez y ajouter les délais d’acheminement de transport.
Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.
Vous recevez une confirmation de commande par email suite à la validation du paiement sur la page de notre opérateur de paiement par internet Ogone.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande. En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, adhekit ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.
Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client.
En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.
Durant le délais de préparation et de livraison, le client dispose toujours de son délais légal de rétractation de 7 jours.
Modalités de livraison
La livraison s’effectue uniquement en France Métropolitaine, Belgique.
Un seul mode de livraison est accepté par commande.
Pour les envois de produits par Colissimo , les délais moyens de livraison sont de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la date de départ de notre entrepôt.
Ces délais sont donnés à titre indicatif par nos transporteurs partenaires. Ces délais correspondent à un service utilisé pour une livraison en France Continentale.
En cas d’absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
En cas de jours fériés, de périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.
Lorsque le colis n’a pu être livré ou a été perdu du fait de la défaillance du Client, celui-ci ne pourra réclamer aucun remboursement à boutique.adhekit.fr
Coûts de livraison
Les moyens de livraison disponibles pour la France sont : Colissimo.
Pour la Belgique la livraison s’effectue en Colissimo. Les frais de livraison sont de 12,99€.
Suivi de votre commande :
Après validation du paiement, un numéro de commande est attribué au client. Votre commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d’imprimer le numéro de commande et de le conserver. Vous pourrez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace Client ” Mon Compte / Mes Commandes”.
Le Client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi adhekit ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le Client devra veiller à mettre à jour ses données dans son espace Client.
6 – REMBOURSEMENT
Garantie satisfait
Achetez sans risques : adhekit s’engage sur la qualité de ses produits. Vous disposez de 15 jours pour retourner un article qui ne vous conviendrait pas !Celui-ci vous sera alors échangé, selon votre choix sauf pour les articles personnalisés ou marque à votre nom ( non repris ni échangés) .
Modalités de retour les articles imprimés au nom du client aprés validation du bon à tirer ne peuvent pas faire l’objet d’un retour.
Le Client dispose du droit de rétractation légale de 7 jours durant lequel il peut nous renvoyer sans colis sans raisons particulière. Pour toute annulation de commande durant les 7 jours de rétractation légale, adhekit ne rembourse pas les frais de port aller, selon la loi en vigueur. En revanche, les frais de port retour reste à la charge du client.
Le client dispose d’un délai de 15 jours dès réception de sa commande pour changer d’avis (ce délai de 15 jours inclut le droit de rétractation légal de 7 jours énoncé ci-dessus).
Le client peut également effectuer un retour pour echange par La Poste. Aucun retour via Mondial Relay ne sera accepté.
Le Client sera en droit, durant le délai de rétractation, de retourner les produits achetés pour remboursement par la voie qu’il choisira sachant que les frais de retour reste à votre charge.
Le colis doit être renvoyé à l’adresse suivante :
adhekit 2 avenue frédéric mistral local n°9 11200 Lézignan-Corbières
Les frais de livraison et frais de traitement initiaux ne sont pas remboursés .
Conformément aux dispositions cumulées des articles L. 211-4 et L. 211-7 du Code de la consommation, adhekit s’engage à répondre aux réclamations du Client relatives à des produits manquants ou non-conformes ou vices apparents des produits livrés que pour autant que les produits retournés sont dans un état propre à une nouvelle commercialisation.
Toutefois, si tel n’était pas le cas, de telles réclamations ne sauraient prospérer.
7 – SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question, le Service Client de adhekit est à la disposition du Client:
– par téléphone au 0668157076 (De 9h à 12h et de 14h30 à 17h30 du Lundi au Vendredi).
– par courrier :
Service Clients adhekit 2 avenue frédéric mistral local n°9 11200 Lézignan-Corbières
– par email : adhekitpublicite@gmail.com
8 – La transmission des informations personnelles à Fia-Net
Nous vous rappelons que conformément aux exigences de la CNIL, vous devez mentionner dans vos Conditions Générales de Vente, les mentions légales suivantes :
Pour le Système d’Analyse des Commandes Certissim (Détection de la fraude):
« Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».